J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0700464A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2007, il est mis fin, à compter du 31 mars 2007, aux fonctions de chef du service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales), exercées par M. Raoul (Emmanuel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions.